Publié le 08/02/2017

Aides financières

Les aides financières pour l'habitat

Vous trouverez ci-dessous les aides financières de l'Etat et des collectivités territoriales pour la rénovation de votre logement et l'installation de systèmes fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.

Pour connaître précisément les aides auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à nous contacter pour des conseils gratuits et personnalisés.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages une réduction de leur impôt sur le revenu (propriétaires occupants, locataires ainsi que les occupants à titre gratuit), voire d'un remboursement. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt dû, le contribuable se voit restituer l'excédent. De même, une personne non imposable pourra également bénéficier de ce crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt permet une réduction de 30 % du montant TTC des dépenses éligibles pour des travaux de rénovation : isolation, systèmes de chauffage, énergies renouvelables et pompes à chaleur. Des niveaux de performance sont à respecter. Les démarches sont à effectuer lors de votre déclaration sur les revenus l'année suivant celle de la réalisation de vos travaux (en 2019 pour des travaux terminés et facturés en 2018).

Attention, depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2018, le crédit d'impôt accorder pour le remplacement de menuiseries simple vitrage et de chaudière fioul est de 15%. Pour en bénéficier vous devez signer le devis et verser le premier acompte, passé cette date il n'y aura plus de crédit d'impôt sur ces travaux.

Depuis le 1er janvier 2015 les professionnels qui réalisent vos travaux doivent avoir la mention RGE, "Reconnu Garant de l'Environnement". Consultez le guide ADEME "Choisir un professionnel pour ses travaux" et l'annuaire pour trouver un professionnel RGE

Plus d'informations sur le Crédit d'Impôt Transition Énergétique.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits.

Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. À ce titre, les syndicats de copropriétés peuvent aussi bénéficier de ce prêt. En revanche, les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Pour une rénovation performante, le montant de ce prêt peut s'élever jusqu'à 30 000 €. Le dossier est à constituer avant les travaux.

Tout comme le crédit d'impôt, les professionnels intervenant chez vous doivent porter la mention RGE pour que vous puissiez monter un dossier de prêt.

Plus d'informations sur l'Eco-prêt à taux zéro

Télécharger les formulaires devis et facture.

Un taux de TVA à 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux d'économie d'énergie est de 5,5%, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent l'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (sinon le taux de TVA sera de 10% pour les travaux de rénovation).

Les Certificats d'Economies d'Energie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des « certificats d'économies d'énergie », dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. Valorisables une seule fois, les CEE sont à demander avant de signer les devis.

En savoir plus sur les CEE et connaître les travaux éligibles.

Les aides financières en fonction des revenus

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs sont en deçà d'un certain plafond peuvent bénéficier des aides décrites ci-dessous :

L' aide de l'ANAH "Habité mieux sérénité"

Cette aide finance un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité:

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux  : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux  : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ce dispositif pour des travaux d'économie d'énergie permettant un gain de performance énergétique d'au moins 35 % et s'ils signent une convention à loyer maîtrisé avec l'ANAH. Ceci implique le respect de plafonds de loyer et de plafonds de ressources des locataires.

Pour pouvoir bénéficier des aides de l'ANAH, il est impératif de déposer un dossier avant de débuter les travaux.

Vérifiez votre éligibilité en consultant le tableau de ressource

Pour plus d'informations sur cette aide, vous pouvez appeler SOLIHA au : 02 47 36 25 50

L'aide de l'Anah "Habiter Mieux agilité"

Habiter Mieux agilité c’est une nouvelle aide financière pour faire l’un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :

  •  Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  •  Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
  • Isolation des combles aménagés et aménageables.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire.
Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux. 

Le montant de votre aide Habiter Mieux agilité

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

Vérifiez votre éligibilité en consultant le tableau de ressource

Mon plan Rénov’énergie Val d’Amboise

Une subvention de 20%, calculée sur le montant HT du coût des travaux, hors main d’œuvre (sauf pour les travaux d’isolation) et plafonnée à 1 500€, peut vous être accordée.

Elle concerne les propriétaires occupants de leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans et, localisée sur le territoire du Val d’Amboise :

Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur- Loire, Montreuil-en- Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le- Lierre, Noizay, Pocé-sur- Cisse, Saint-Ouen- les-Vignes, Saint-Règle et Souvigny-de-Touraine

Elle porte sur les équipements fournis posés par une entreprise RGE, ou auto réhabilitation encadrée par les Compagnons bâtisseurs, cumulable avec d’autres aides publiques (Anah, Conseil départemental d’Indre-et- Loire…) et vise l’éco-rénovation des logements privés.

Une seule et unique demande par logement sur une période de trois ans, à compter de 2017 peut être déposée.

Les travaux effectués en 2018 et doivent être facturés avant le 31 décembre 2018.

Elle s’adresse seulement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du PSLA (prêt social location-accession) de la région Centre – Val de Loire.

Vous devez faire la demande avant le début des travaux. Dossier à télécharger ici.

 

Les concours de la Région Centre Val de Loire

Les propriétaires particuliers en Région Centre Val de Loire peuvent candidater à l'un de ces concours:

Le concours "Ma Maison Eco"

Ce concours vise à encourager les particuliers dans réaliser un projet de rénovation de logements à basse consommation d’énergie et la construction de maisons neuves à performances remarquables.

Avant toute démarche de candidature, il est indispensable de prendre un rendez-vous avec un de nos conseiller info énergie afin de :

  • Obtenir un conseil sur votre projet,
  • Retirer un formulaire de candidature.

Plus de détails sur ce concours.

Le concours "Mon Confort Géothermie"

Ce concours vise à valoriser les projets de particuliers sur l'installation d'« échangeurs géothermiques verticaux » et de « corbeilles géothermiques ».

Avant toute démarche de candidature, il est indispensable de prendre un rendez-vous avec un de nos conseiller info énergie  afin d’obtenir un conseil sur votre projet, retirer un formulaire de candidature et vous accompagner pour monter le dossier de candidature.

Plus de détails sur ce concours.

 

Chaque projet est unique et toutes les aides mobilisables ne sont pas détaillées ici.

 

Contactez un Conseiller Info Énergie avant la réalisation de votre projet.